Vous êtes un homme d’affaires qui vient d’ouvrir son entreprise, et vous avez besoin d’un espace publicitaire à proximité de votre entreprise pour être plus visible. L’installation d’un panneau d’affichage serait un véritable gain pour vous, et vous avez trouvé une zone avec suffisamment de trafic et de passage pour être remarqué. Le seul problème est que la zone qui vous intéresse est une propriété privée. Comme c’est la première fois que vous installez un panneau d’affichage, vous voulez vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi avant de faire quoi que ce soit. Vous êtes au bon endroit, car nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la pose de panneaux publicitaires sur des terrains privés.
LA RÉGLEMENTATION POUR L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LES TERRAINS PRIVÉS
Tout d’abord, il est important de définir ce qu’est une propriété privée. C’est en fait assez simple, puisqu’il s’agit de ce qui n’appartient pas à l’État ou à la municipalité. Un terrain privé peut prendre plusieurs formes : une parcelle de jardin, un terrain vague, ou même les façades d’immeubles ou de maisons. Il est toutefois interdit d’utiliser les installations publiques situées devant une propriété privée pour l’affichage (par exemple, les poteaux électriques ou les équipements d’éclairage). Il est également important de prêter attention aux caractéristiques de certains bâtiments ou maisons : Même si les bâtiments appartiennent à des propriétaires privés, ils peuvent être classés « monuments historiques ». Dans ce cas, vous devrez trouver un autre endroit pour placer votre panneau.
Même si vous placez votre panneau d’affichage sur une propriété privée, vous devez respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la taille du panneau et le système de fixation. Ces réglementations vous permettent de maintenir un environnement visuellement attrayant, de limiter les nuisances causées par l’éclairage des panneaux et de protéger l’environnement en évitant une consommation excessive d’électricité à des fins publicitaires.
À QUI S’ADRESSER POUR FAIRE SA DEMANDE D’INSTALLATION ?
L’avantage de placer un panneau d’affichage sur une propriété privée est que le nombre de parties concernées est limité : vous et le propriétaire de la zone que vous souhaitez utiliser. Il ne s’agit que d’un accord entre vous et le propriétaire du terrain, mais vous devez le mettre par écrit dans un contrat officiel. De cette façon, vous définirez clairement avec le propriétaire du terrain les conditions d’utilisation de l’espace, la durée de son utilisation ou la rémunération qu’il recevra pour la location de l’espace. N’oubliez pas les conditions de résiliation du bail pour que tout se passe le mieux possible. Une fois les conditions convenues, il ne vous reste plus qu’à vous assurer que vous respectez la réglementation locale en matière de panneaux d’affichage : les dimensions maximales prescrites par la ville, le nombre de panneaux en fonction de la taille de la collectivité.
